2 - Information fiscale
> Exemple pour 2016 : Crédit d’impôt pour la transition énergétique : déclarer ses travaux effectués en 2016 (Les lois de finance de 2017 et 2018 seront peut être inspirée de celle de 2016 !)
Pourquoi Madame Christine C. a consulté l’ALE ? Propriétaire d’un appartement à Montpellier, Mme C. a fait changer deux fenêtres simple vitrage de son salon pour du double vitrage à isolation renforcée au mois de juin 2016. Les travaux ayant été réalisé par un professionnel certifié RGE, elle souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais ne connait pas la démarche à suivre.
Ayant découvert l’existence de l’ALE à la radio, Mme C. décide de contacter les conseillers de l’Espace Info Energie par téléphone.
Première étape : valider les critères d’éligibilité Afin de s’assurer que les travaux sont bien éligibles au CITE, le conseiller vérifie plusieurs critères avec Mme C. et notamment que la facture acquittée des travaux réalisés mentionne bien tous les critères techniques requis.
Pour un changement de fenêtres, deux informations techniques doivent être précisées : les valeurs du coefficient de transmission thermique Uw et du facteur solaire Sw.
Deuxième étape : calculer le montant des dépenses éligibles Pour le changement de ses fenêtres Mme C. a valorisé des certificats d’économies d’énergies et a reçu, après les travaux, une prime de 100 €. Pour calculer le montant des coûts éligibles au CITE, Mme C. doit déduire du montant total TTC des matériaux (les coûts de main d’œuvre pour les menuiseries ne sont pas éligibles au CITE), le prorata HT de cette prime.
Dans le cas de Mme C. : le coût total des travaux s’élève à 2110 € TTC (2 000 € HT) dont 1688 € TTC (1600 € HT) de matériaux. Le montant éligible au CITE est alors : 1688 – (100 x1600/2000) = 1608 €
Mme C. recevra donc un crédit d’impôt d’une valeur de 482,4 €, équivalant à 30 % des dépenses éligibles.
Comment faire sa déclaration ? Suite à son appel téléphonique Mme C. a joint à sa déclaration de revenus 2016 en format papier le formulaire 2042 RICI (téléchargeable ici) sur lequel elle a indiqué ses dépenses éligibles au CITE. Elle aurait également pu les déclarer en ligne.
Quand faire sa déclaration ? Dans le département de l’Hérault, les déclarations en format papier peuvent être envoyées jusqu’au mercredi 17 mai 2017 tandis que la déclaration en ligne est possible jusqu’au mardi 30 mai 2017 à minuit.
Vous souhaitez en savoir plus ? Pour aller plus loin consultez notre fiche « Déclarer ses travaux d’économies d’énergies réalisés en 2016 ». Vous pouvez également retrouver tous les critères d’éligibilité au CITE pour les travaux réalisés en 2016 ici.
1 - Vote de l'AG
L'AG du 27 avril 2017 a voté, bâtiment par bâtiment, la réfection de l'étanchéité de la toiture. Ces travaux sont confiés à la société Soprasssistance et la maîtrise d’œuvre au Cabinet Perret.
Les "avantages" fiscaux étant liés à la loi de finance, les travaux étant votés, le calendrier vise à lancer l'opération avant la fin de cette année pour espérer bénéficier des avantages actuels. L'exercice 2016 présentant un excèdent de 20 000€, le premier appel de fonds travaux sera cumulé avec l'appel de fonds trimestriel réduit de mai. Les autres suivront en juillet, octobre et décembre. Le dossier de préparation de l'AG donne lot par lot, une simulation du coût des travaux.
Vous trouverez ici les informations complémentaires au fur et à mesure de l'évolution de dossier.
